Edito Avril 2022

Vivre POUZAUGES

Ensemble Naturellement

FELICITATIONS AUX OUVRIERS MUNICIPAUX :

Très joli travail de la part des ouvriers municipaux sur les portes de l’église Saint Jacques du centre-ville.

Ils ont assuré la dépose, la restauration et la repose de cet ensemble devant peser son poids.

Lorsque les compétences sont là et surtout lorsqu’elles sont mises au service du patrimoine de notre ville, on ne peut qu’être fier de leur travail.

La nouvelle couleur est un choix de l’Architecte des Bâtiments de France.

Nous avions déjà félicité les ouvriers communaux sur la publication FaceBook de la Ville de Pouzauges…

JOYEUSES PAQUES A TOUS.

Crédit photos, Didier Dolé.

BIENVENUE À MME MARION DUPUIS :

A la mi-avril Mme Marion DUPUIS prendra ses fonctions au poste de RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE POUZAUGES.

Nous lui souhaitons la bienvenue dans notre ville.

Qu’elle y trouve un lieu d’accueil pour elle et sa famille.

Une nouvelle page va s’écrire pour Pouzauges.

Elle aura une équipe d’ouvriers municipaux pour l’accompagner dans sa tâche.

Qu’elle puisse trouver le juste milieu pour ses missions et faire en sorte que son travail l’épanouisse et réponde aux attentes de notre collectivité.

Bon vent à Mme DUPUIS.

Edito Avril 2022 :

DELEGATIONS DU MAIRE ET ADJOINTS

L’art et la manière, fines subtilités…:

Comme nous l’avons expliqué dans notre édito de Janvier 2022, les attributions des DELEGATIONS DU MAIRE votées dans la foulée de l’élection du maire lors du 1^er conseil municipal à l’issue de l’élection en mars 2020 sont pour nous irrespectueuses de la démocratie. Ce vote s’est fait avec 26 oui et 3 abstentions. Les 3 abstentions venant de notre groupe.

Si plusieurs articles méritent une révision, le 3, le 4 et le 20, le 4 est le plus dangereux pour la démocratie. Par la non fixation d’un montant limitant les dépenses possibles faites par le maire sans en référer à son conseil, il lui confère TOUS LES POUVOIRS.

« Article 4 : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Comme c’est souhaitable, cette délibération peut délimiter l’étendue des compétences déléguées (catégories de marchés, avenants) et notamment prévoir un seuil d’achats au-delà duquel l’assemblée délibérante dispose à nouveau de ses pouvoirs. Mais cette délégation de compétences peut aussi ne comporter aucune limite. Tel sera le cas dans l’hypothèse où le 4° précité est repris littéralement dans la délibération donnant délégation. Par suite, le conseil municipal ne pourra plus intervenir sur les marchés publics passés par la commune, hormis pour prévoir les crédits à inscrire au budget. Il reviendra donc au maire de gérer seul toutes les procédures, de leur lancement jusqu’au choix des attributaires.

D’expérience, nous devons à la vérité de dire qu’une telle « subtilité » échappe encore à nombre de petites communes et de nouveaux conseillers municipaux. Lesquelles confondent le maire délégataire du conseil municipal avec le maire exécuteur des délibérations de ce même conseil.

Autrement dit, un maire que le conseil a, en début de mandat, délibérément désigné comme « seul maître à bord » dans tout ou partie des 29 domaines visés par la loi et un maire qui se borne à être, osons la métaphore, « la voix de son maître ».

Sauf à délibérer pour reprendre la compétence qu’il a accordée au maire délégataire, le conseil municipal devra se faire une raison, six ans durant, en souffrant la loi qu’il a lui-même faite.

A en voir le sourire de Mme Michèle DEVANNE lors du Conseil Municipal de janvier 2022, à l’énoncé de cette réalité, cela peut nous laisser supposer que la proposition des délégations du maire sous cette forme était chose voulue.

Nous laissons aux Pouzaugeais en tirer la conclusion qui s’impose… y compris envers ses propres conseillers ???

NOUS DEMANDONS LA REVISION DES DELEGATIONS DU MAIRE.

A titre de comparaison le montant financier mis dans cet article 4 se situe en général entre 5000 et 15000 euros pour les petites et moyennes communes. Pour la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges ce montant est de 23 000 euros. Comme vous pouvez le constater entre une règle avec un montant fixé et pas de règle du tout la marche est immense.

Que dire des articles 3 et 20 qui donne pouvoir jusqu’à 1 000 000 d’euros…???

Vous pouvez vérifier toutes ses informations en vous rendant sur le site de la mairie au Procès Verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2020 :

https://www.pouzauges.com/wp-content/uploads/2020/06/PV-Conseil-Municipal-du-27-mai-2020.pdf – A voir en page 6 et 7.

Nous ne sommes pas fiers de mettre à jour ces éléments, nous aurions préféré que malgré nos divergences, un travail constructif pour Pouzauges puisse être fait en collaboration intelligente et respectueuse d’un minimum de démocratie… Pour le budget 2022, après discussion en Conseil Municipal, nous avons voté l’ensemble des délibérations. Nous reviendrons plus tard sur certains points. Cet état de fait explique les dépenses, y compris pour des montants importants, fait en toute légalité par le maire et les adjoints, sans qu’aucun vote en dehors de celui du budget, ne vienne valider une dépense par le Conseil Municipal lui-même… A suivre.

ABONNEZ-VOUS A NOS EDITOS :

Comme nous avons déjà pu le dire et l’écrire, notre équipe apporte sa réflexion et ses propositions pour tous les dossiers sur lesquels nous sommes conviés.

Le seule limite étant notre disponibilité vis-à-vis de nos occupations professionnelles.

Certains d’entre vous, n’ayant pas Internet, ne peuvent bénéficier de nos développements sur certains sujets abordés.

Nous mettons en place deux actions pour que nos travaux et nos publications soient connus du plus grand nombre :

La diffusion de notre Edito trimestriel pour ceux qui le peuvent par email, pour cela il suffit de nous transmettre votre adresse email et vous recevrez chaque trimestre nos publications. Vous pouvez nous écrire à « contact@vivre-pouzauges.fr » ;
La diffusion de notre Edito trimestriel par courrier papier, pour cela il suffit de communiquer votre adresse postale l’un des membres de notre groupe dont vous trouverez liste en signature de cette page. Chaque trimestre vous trouverez nos publications dans votre boite aux lettres.

A tous ceux qui nous soutiennent dans notre travail, nous vous remercions pour les informations que vous nous faites remonter.

Soyez-sur, que notre action n’a que pour but de faire avancer Pouzauges dans le Bon Sens.

Didier Dolé, Jacques BALLAY, Sophie BENETEAU, Jean-Michel BEAUFFRETON, Monique RANGEARD et Mickaël PRAUD.

…

Citation du trimestre :

« Personne dans la vie n’est à l’abri d’erreur. C’est avoir l’humilité de s’excuser qui fait la différence et qui nous rend spécial. »